Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 9 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 août 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)