Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 9 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 24 décembre 2016 au 31 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 mai 2018 au 28 avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mai 2018 - art. 3
• Rédaction du 28 avril 2019 au 16 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2019 - art. 3
• Rédaction du 16 février 2020 au 28 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2020 - art. 3
• Rédaction du 28 mars 2021 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2021 - art. 3
• Rédaction du 30 avril 2022 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2022 - art. 3
• Rédaction du 11 mars 2023 au 29 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2023 - art. 3
• Rédaction du 29 mars 2024 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 3
• Rédaction du 16 février 2025 au 16 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 février 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (en vigueur)