Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2018 au 6 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2020 au 21 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-513 du 4 mai 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-394 du 18 mars 2022 - art. 17