Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 19 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 2019 au 22 février 2222 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (entrée en vigueur différée)