Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2008 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 7 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1204 du 27 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 7 septembre 2014 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1007 du 4 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1621 du 10 décembre 2021 - art. 1