Arrêté du 22 novembre 2010 · Article

Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 22 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (15)

Rédaction du 9 décembre 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2011 - art.
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2012 - art.
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2013 - art.
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 - art.
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art.
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2016 - art.
Rédaction du 1er janvier 2019 au 11 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2018 - art.
Rédaction du 11 décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2019 - art.
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2020 - art.
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2021 - art.
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art.
Rédaction du 1er janvier 2024 au 19 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2023 - art.
Rédaction du 19 décembre 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2024 - art.
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2025 - art.

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)