Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile (en vigueur)