Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 18 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2007 au 16 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime (en vigueur)