Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 26 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 2018 au 26 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 26 mars 2021 au 27 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 27 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2024 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)