Article 7-4 historique

Historique de l'article 7-4 du Arrêté du 26 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 février 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (en vigueur)