Arrêté du 26 février 2018 · Article

Article Annexe 8 historique

Historique de l'article Annexe 8 du Arrêté du 26 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 4 février 2019 au 8 mai 2019 (modifiée)
Rédaction du 8 mai 2019 au 26 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2019 - art.
Rédaction du 26 mars 2021 au 27 mai 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 mars 2021 - art.

Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)