Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 6 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mars 2018 au 8 février 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux (en vigueur)