Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 11 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2019 au 9 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale (en vigueur)