Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 20 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 juin 2019 au 24 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mai 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021 (en vigueur)