Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 5 mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2019 au 15 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mars 2025 - art. 1; Arrêté du 10 mars 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics (en vigueur)