Article 2-1 historique

Historique de l'article 2-1 du Arrêté du 27 mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juillet 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif à l'Atelier national de recherche typographique (en vigueur)