Arrêté du 30 juin 2006 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 6 septembre 2006 au 1er janvier 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 12 avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 6
- Rédaction depuis le 12 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 2019 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées (en vigueur)