Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 8 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 avril 2019 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 13 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 13 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)