Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 19 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juin 2020 au 29 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)