Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 16 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 avril 2019 au 18 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 18 septembre 2021 au 15 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2021 - art.
• Rédaction depuis le 15 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2024 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (en vigueur)