Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 21 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mars 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées (en vigueur)