Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 20 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 mai 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 juin 2003 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (abrogé)
• Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2019 fixant le montant de la prime de fidélisation attribuée aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense (en vigueur)