Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 20 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 22 mai 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 2; Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2021 - art.
• Rédaction du 30 septembre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2022 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2022 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 16 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art.
• Rédaction du 16 avril 2025 au 18 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2025 - art.
• Rédaction depuis le 18 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2026 - art.

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense (en vigueur)