Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 21 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mai 2019 au 24 février 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)