Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 septembre 2016 au 20 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 20 juin 2019 au 4 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-607 du 18 juin 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1213 du 1er octobre 2020 - art. 2