Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 16 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juillet 2019 au 18 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 18 novembre 2019 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 31 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 1; Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (abrogé)
• Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis (annulé)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (en vigueur)