Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 août 2016 fixant le contenu du dossier de présentation à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières relatif aux marchés et avenants passés par les concessionnaires d'autoroutes prévu au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2016 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux modalités de remboursement et d'indemnisation liées à l'activité de défenseur syndical (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau (en vigueur)