Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juillet 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 19 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1310 du 27 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-845 du 16 juillet 2024 - art. 1