Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 juillet 2019 au 1er novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2019 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur)
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1106 du 30 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 - art. 9