Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1106 du 30 octobre 2019 - art. 7