Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 2020 au 11 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-929 du 29 juillet 2020 - art. 4