Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 6 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 août 2019 au 7 octobre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)