Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2010 au 18 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)