Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 11 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juillet 2000 au 10 avril 2002 (modifiée)
• Rédaction du 10 avril 2002 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2002 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (en vigueur)