Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 30 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 septembre 2019 au 28 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture (en vigueur)