Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 16 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er septembre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2020 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (en vigueur)