Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 26 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 septembre 2019 au 16 avril 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)