Article 26 historique

Historique de l'article 26 du Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 septembre 1990 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°90-874 du 27 septembre 1990 - art. 3 () JORF 29 septembre 1990
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 1; Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 12; Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)