Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 16 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab); Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 45