Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 15 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 2019 au 16 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020 (en vigueur)