Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 22 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 octobre 2019 au 1er septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 26 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 août 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 26 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mai 2025 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)