Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 octobre 2019 au 1er octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2022 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-513 du 8 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 20 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-784 du 6 août 2025 - art. 10
• Rédaction depuis le 20 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-193 du 18 mars 2026 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ". (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage » (en vigueur)