Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 janvier 1987 au 1er avril 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 1992 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°92-297 du 30 mars 1992 - art. 1 () JORF 1er avril 1992
• Rédaction du 5 avril 2008 au 31 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 38
• Rédaction du 31 juillet 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 49
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019 - art. 1; Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 120