Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 janvier 1987 au 1er avril 1992 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 1992 au 5 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°92-297 du 30 mars 1992 - art. 1 () JORF 1er avril 1992
- Rédaction du 5 avril 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 40
- Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019 - art. 4
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)
- Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 (en vigueur)