Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · Article

Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (27)

  • Arrêté du 19 février 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 21 mars 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion (abrogé)
  • Arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences (abrogé)
  • Arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en lettres et sciences humaines (abrogé)
  • Arrêté du 22 avril 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation des professeurs de l'enseignement technique (abrogé)
  • Arrêté du 26 décembre 1990 portant répartition de sièges attribués à des représentants des personnels au conseil d'établissement du Collège de France (en vigueur)
  • Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques du Conseil national des universités (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 juillet 1991 relatif aux élections des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 22 avril 2009 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (abrogé)
  • Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (abrogé)
  • Arrêté du 21 avril 2015 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (abrogé)
  • Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses (abrogé)
  • Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur)
  • Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. (abrogé)
  • Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat. (abrogé)
  • Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse (abrogé)
  • Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur)
  • Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse (en vigueur)
  • Arrêté du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
  • Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (abrogé)
  • Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 modifié relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (en vigueur)
  • Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (en vigueur)

Décrets liés (28)

  • Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. (abrogé)
  • Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
  • Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes. (abrogé)
  • Décret n°87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure (abrogé)
  • Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud. (abrogé)
  • Décret n°87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon. (abrogé)
  • Décret n°87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan. (abrogé)
  • Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes (en vigueur)
  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur (abrogé)
  • Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)
  • Décret n°88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient (abrogé)
  • Décret n°88-566 du 5 mai 1988 portant statut de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire (abrogé)
  • Décret n°89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail (abrogé)
  • Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
  • Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris (en vigueur)
  • Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris (en vigueur)
  • Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales (en vigueur)
  • Décret n°90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres (abrogé)
  • Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France (abrogé)
  • Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (abrogé)
  • Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (en vigueur)
  • Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (en vigueur)
  • Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée (abrogé)
  • Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogé)
  • Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. (en vigueur)
  • Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France (en vigueur)
  • Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs (en vigueur)
  • Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (en vigueur)
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