Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 novembre 2019 au 27 janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2022 au 17 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2022 - art. 11
• Rédaction du 17 octobre 2022 au 27 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2022 - art. 1; Arrêté du 10 août 2022 - art. 2
• Rédaction du 27 novembre 2022 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)