Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 28 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 octobre 1987 au 5 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 juin 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mai 2008 - art. 8
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)