Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2019-1185 du 15 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 novembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 13 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-931 du 29 juillet 2020 - art. 3
• Rédaction du 13 décembre 2021 au 24 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021 - art. 34
• Rédaction depuis le 24 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1049 du 21 novembre 2024 - art. 1