Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 10 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mai 2019 au 26 août 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » (abrogé)
• Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » (abrogé)