Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 19 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 novembre 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées (abrogé)
• Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées (abrogé)